Comment Remplir Un Certificat De Cession Avec Un Co-titulaire

Achat voiture avec cotitulaire : comment remplir la déclaration de cession ?

prestataire privé carte grise

Indiquer un cotitulaire sur la carte grise permet la multipropriété d'un véhicule. Cette pratique facilite aussi 50'acquisition d'un véhicule lorsqu'on n'a pas le permis de conduire. Cela dit, annotate cela se passe avec le certificat de cession lorsqu'il y aura un ou des cotitulaires? Découvrons annotate remplir la déclaration de cession lorsqu'il y a plus d'un nom sur la carte grise.

Si vous avez déjà téléchargé le Cerfa 15776*02, le certificat de cession, vous avez remarqué qu'il northward'y a pas de champ prévu cascade le cotitulaire. C'est peut-être ce qui vous a poussé à faire des recherches sur Internet. L'explication est simple : en principe il n'y a pas lieu d'indiquer le ou les cotitulaires sur le certificat de cession. Ils le seront sur le formulaire de demande d'immatriculation, qui sera joint à votre dossier de demande de changement de titulaire.

Cela dit, il n'est pas interdit d'ajouter à main libre le nom d'un cotitulaire dans le cadre réservé à l'acheteur. En cas de copropriété entre des personnes non mariées, il peut être utile de rédiger un document séparé en 2 exemplaires qui explique les termes exacts de la copropriété. Par exemple les 2 personnes possèdent 50 % de la voiture, 75 % pour le titulaire, 25 % pour le cotitulaire… Dans certains cas, on peut même indiquer que le cotitulaire est l'unique propriétaire (par exemple south'il ne possède pas le permis, mais qu'il a financé seul l'achat de la voiture pour la mettre à la disposition d'un tiers). Ce certificate pourrait s'avérer très précieux en cas de litige ultérieur concernant le véhicule.

Et si je suis vendeur ?

En cas de vente d'un véhicule avec cotitulaire(s), il faut la signature de toutes les personnes concernées. Il y a cependant un cas particulier pour lequel une seule signature est nécessaire. À savoir lorsqu'il s'agit d'un couple marié sous le régime de la communauté de biens. Vu que dans un tel contexte les 2 membres du couple peuvent administrer seuls les biens communs, la signature du cotitulaire (ou du titulaire en l'occurrence) n'est pas nécessaire.

Ajouter un cotitulaire après la vente

Bien entendu, il est toujours possible d'ajouter un cotitulaire après la vente, ou d'en supprimer un. Cependant, cette démarche entraîne le paiement intégral des taxes d'immatriculation. C'est pourquoi il convient de bien réfléchir avant d'indiquer ou de ne pas indiquer un cotitulaire.